J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05151

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Arrêté du 5 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

NOR : SANH0420795A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) est modifié comme suit :

Au premier alinéa, au lieu de : « directeur de 3e classe », il convient de lire : « directeur de 2e classe ».